Risques et stratégies de mitigation
Introduction
Admettre qu'un danger existe c'est se donner le pouvoir d'anticiper. Les risques potentiels associés à la création et à la distribution de tokens sont bien réels. Ce texte examine les principaux risques et les stratégies de mitigation correspondantes pour garantir le succès, la sécurité du BANGK Coin et le respect des dispositions, notamment de la réglementation européenne Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCAR) en matière de distribution de tokens.
Ce plan est non exhaustif car en pratique, l'identification des risques passe aussi bien par la LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme), que par les conflits d'intérêts, les risques de cybersécurité, et les autres risques généraux.
Cela implique d'abord d'établir des procédures strictes d'identification des utilisateurs, incluant la collecte de documents d'identification valides. L'article L561-1 du Code monétaire et financier (CMF) prévoit une obligation générale de déclaration des sommes provenant d'infractions afin de préserver l'ordre public. Il dispose que :
Les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 qui, dans l'exercice de leur profession, réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux, sont tenues de déclarer au procureur de la République les opérations dont elles ont connaissance et qui portent sur des sommes qu'elles savent provenir de l'une des infractions mentionnées à l'article L. 561-15.
Lorsqu'elles ont fait de bonne foi une telle déclaration, ces personnes bénéficient des dispositions de l'article L. 561-22.
Les dispositions de l'article L. 574-1 leur sont applicables lorsqu'elles portent à la connaissance du propriétaire de ces sommes ou de l'auteur de ces opérations l'existence de cette déclaration ou donnent des informations sur les suites qui lui ont été réservées.
Le procureur de la République informe le service mentionné à l'article L. 561-23 qui lui fournit tous renseignements utiles.
En outre, la section 2 du chapitre 1 indique les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
KYC + KYB / AML
La surveillance des transactions est cruciale pour détecter toute activité suspecte. La conformité réglementaire, en accord avec les normes KYC (Know Your Customer) KYB (Know Your Business) et AML (Anti-Money Laundering) doit être assurée pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Des mécanismes de gel des avoirs sont mis en place pour bloquer les fonds en cas de suspicion de fraude ou d'activité illégale. Toutefois, ces mesures doivent respecter les droits des utilisateurs. Des audits réguliers permettent d'évaluer l'efficacité des procédures et d'identifier les failles éventuelles. La communication avec les autorités compétentes est également essentielle pour signaler les activités suspectes et coopérer dans les enquêtes.
Dans cette prise en considération et de mitigation des risques potentiels, la politique interne de BANGK prévoit une formation adéquate, notamment par la certification sur la finance durable AMF du personnel chargé de la gestion et de la surveillance des transactions. Cette certification est prévue pour assurer une application efficace de ces mesures de sécurité[1].
En mettant en œuvre ces dispositions, en tant qu’émetteur de tokens, l'équipe de BANGK pourra réduire les risques associés à la plateforme et conforter la confiance des utilisateurs et des investisseurs.
Risques potentiels
Volatilité des prix
La volatilité des prix du BANGK Coin, pendant et après l'ICO, peut entraîner des fluctuations significatives, affectant la valeur perçue du token et l'intérêt des investisseurs. Conformément à la régulation MiCA, l'entreprise met en place des mécanismes de gestion des risques pour atténuer ces fluctuations du marché. Ces mécanismes incluent la mise en œuvre de politiques de transparence et de responsabilité pour garantir un écosystème de marché sain et sécurisé. De plus, BANGK s'engage à respecter les dispositions réglementaires en matière de non-divulgation d'informations et de protection des investisseurs, afin de promouvoir la confiance et la légitimité de l'ICO, conformément au cadre de la réglementation MiCA.
Sécurité des transactions
Les tokens et les ICOs peuvent être ciblées par des attaques de hackers, compromettant la sécurité des transactions et mettant en péril les fonds des investisseurs. Cependant, avec l'utilisation de la technologie blockchain, ces risques sont considérablement atténués. La blockchain offre un registre décentralisé et immuable de toutes les transactions, ce qui rend extrêmement difficile pour les hackers de manipuler les données ou d'interférer avec les transactions. En intégrant ces technologies de pointe dans sa plateforme ICO, BANGK s'engage à garantir la sécurité et l'intégrité des transactions pour tous les participants, renforçant ainsi la confiance et la crédibilité du projet.
Stratégies de mitigation
Renforcement de la sécurité
BANGK met en œuvre des protocoles de sécurité avancés, tels que la vérification de la blockchain et la protection multi-niveaux pour assurer la sécurité des transactions et la protection des fonds des investisseurs.
Conformité réglementaire européenne Markets in Crypto-Assets Regulation
L'équipe de BANGK s'engage à travailler en étroite collaboration avec des avocats, des conseillers et des experts juridiques afin d'assurer que le BANGK Coin respecte scrupuleusement les réglementations en vigueur, réduisant ainsi au maximum les risques juridiques potentiels. Sa démarche est guidée par une volonté de conformité absolue avec la réglementation nationale et européenne, en particulier la plus récente, en l’espèce : MiCAR de l'Union européenne[2].
Une démarche proactive est déjà adoptée pour assurer la conformité. Elle repose sur une veille réglementaire continue et des ajustements rapides des pratiques et de la technologie pour rester à jour. La transparence et la responsabilité sont prioritaires, et des normes élevées sont maintenues dans toutes les opérations. La collaboration avec des experts juridiques contribue à forger un environnement où la confiance et la légitimité sont primordiales pour le projet BANGK.
Engagement avec la communauté des investisseurs
Une communication transparente et ouverte avec la communauté des investisseurs, permettra de fournir des mises à jour régulières sur les progrès du projet et de répondre rapidement à leurs préoccupations et à leurs questions.
Pour assurer une communication efficace, des bulletins d'information, des forums en ligne et des sessions de questions-réponses sont prévues. Un lien direct avec la communauté des investisseurs, gage de confiance et d'engagement. Des mises à jour claires sur l'avancement du projet et des informations sur les performances seront régulièrement partagées pour construire cette relation solide. Les retours de la communauté BANGK seront également pris en compte en toute transparence.
Mise en place d'une surveillance continue et responsabilisation des acteurs
Surveillance continue des risques
Conformément aux dispositions de l’article L561-10-1 du Code monétaire et financier, un plan de mitigation ne se limite pas à la mise en œuvre des solutions identifiées, mais doit également assurer une surveillance continue de la situation ou du projet pour détecter tout changement dans le paysage des risques. Cette surveillance permet d'anticiper les évolutions potentielles et d'adapter les stratégies de mitigation en conséquence.
Focus sur la surveillance avec Shufti Pro
Pour assurer une surveillance efficace des documents et des flux, BANGK bénéficiera d'une équipe dédiée chargée de surveiller en permanence les risques identifiés. Cette équipe collectera les données pertinentes, analysera les tendances et signalera tout changement significatif dans le niveau de risque.
Dans la lignée de cette détermination en matière de conformité et de sécurité, cette équipe de surveillance spécialisée sera en partenariat avec Shufti Pro, une plateforme leader dans la vérification d'identité et la lutte contre la fraude. Cette équipe qualifiée utilisera les outils avancés de Shufti Pro pour surveiller activement les transactions et les activités liées au token de BANGK. Un moyen performant pour identifier rapidement les comportements suspects et les risques potentiels. En collaborant avec Shufti Pro, reconnu pour son expertise en matière de sécurité et de conformité réglementaire, BANGK illustre sa capacité à protéger ses investisseurs et à maintenir l'intégrité du projet. Cette initiative reflète le niveau d'exigence accru de BANGK dans le domaine de la sécurité et de la conformité.
Réalisation de feedbacks réguliers
La communication est essentielle dans le processus de surveillance des risques. Pour tout ajustement ou évolution du plan de mitigation, des feedbacks seront partagés aux parties prenantes. Ces échanges explicites permettront une prise de décision éclairée.
Responsabilisation des acteurs
Il est crucial d'impliquer et de responsabiliser les acteurs concernés dans la surveillance des risques. L'entreprise sensibilisera et formera les salariés qui sont en contact quotidien avec les risques. Cette initiative facilitera l'identification des signes précurseurs et le signalement de toute anomalie ou situation à risque. Leur implication active renforcera la culture de gestion des risques au sein de l'organisation et contribue à la prévention des crises potentielles.
Dispositif de gel des avoirs
Le dispositif de gel des avoirs fait partie des mesures de mitigation des risques essentielles lors de la création d'un token, conformément à l’article L561-2 du Code monétaire et financier. Il vise à bloquer les fonds en cas de suspicion de fraude, d'activité illégale ou de non-conformité aux politiques établies. Cependant, il est crucial que ces mesures respectent les droits des utilisateurs et soient mises en œuvre de manière transparente.
BANGK tient compte aussi des dispositions de l’article L.562-3-1 du Code monétaire et financier. Cet article permet au ministre chargé de l'économie de geler, pour une durée de six mois renouvelable, tout ou partie des fonds, instruments financiers et ressources économiques détenus auprès des organismes et personnes mentionnés à l'article L. 562-3. Il s'agit des personnes physiques ou morales qui commettent, ou tentent de commettre, des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent et à des personnes morales détenues par ces personnes physiques ou contrôlées, directement ou indirectement, par elles.
Conformément aux dispositions de l’art. L. 562-4-1 du cmf (Ord. n° 2020-1342 du 4 nov. 2020, art. 4)
I. — Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 mettent en place une organisation et des procédures internes pour la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques prévues au présent chapitre, (Ord. no 2022-230 du 15 févr. 2022, art. 4) «aux articles L. 712-4 et L. 712-10» et par les règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que l'interdiction de contournement de ces mesures. Elles veillent à l'application de ces dispositions dans leurs succursales établies en dehors du territoire national.
II. — L'entreprise mère d'un groupe au sens de l'article L. 561-33 établie en France définit, au niveau du groupe, une organisation et des procédures pour la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques mentionnées au I. Cette organisation et ces procédures sont mises en œuvre par les entités du groupe mentionnées à l'article L. 561-2 établies en France ainsi que par leurs succursales à l'étranger ou toute autre forme de libre établissement.
III. — Les personnes et entreprises mère [mères] d'un groupe mentionné respectivement aux I et II mettent également en place des mesures de contrôle interne afin de veiller au respect des obligations en matière de gel des avoirs.
Pour garantir le respect de ces dispositions et l'efficacité du gel des avoirs, l'équipe de BANGK a prévu des systèmes de surveillance robustes pour détecter les signes précurseurs d'activités suspectes pouvant nécessiter une telle mesure. Cela inclut des seuils de transaction, des modèles de comportement inhabituels ou d'autres indicateurs de risque.
La conformité réglementaire est un aspect crucial du dispositif de gel des avoirs. Il est indispensable de se conformer aux normes KYC, KYB et aux exigences réglementaires en vigueur pour garantir que les décisions de gel sont prises en conformité avec les lois et réglementations applicables.
Une communication transparente avec les autorités compétentes est programmée pour signaler les activités suspectes et coopérer dans les enquêtes. De plus, et comme susmentionné, une formation adéquate du personnel chargé de mettre en œuvre ces mesures est essentielle et prévue pour assurer une application cohérente et efficace du dispositif de gel des avoirs.
[1] Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes
L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut Conseil Certificateur de Place (HCCP), de créer un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable. L’instruction DOC 2021-03 précise les caractéristiques de l'examen, le contenu du dossier de demande de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.
[2] Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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